Conditions générales de vente
CGV – Conditions générales de vente
Toute prise de rendez-vous avec Mme Laure POYAU ou d’achats sur ce site suppose la lecture préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de vente au moment de la réservation de sa consultation ou de l’achat de son produit.
SERVICES
Consultation de Naturopathie : en cabinet ou en visioconférence
Accompagnement pour les femmes : en cabinet ou en visioconférence
Ateliers autour de la naturopathie : en présentiel
Lors d’une consultation à distance (visioconférence), l’utilisateur doit disposer d’un accès internet être joignable aux dates et heures du rendez-vous.
L’utilisateur, lors de la réservation de sa consultation, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les coordonnées et adresse e-mail fournis sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous.
En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.
DEFINITIONS
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
« Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
« Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et www.vibrationsnaturelles.fr pour toute vente via le Site de Produits/Services proposés à la vente sur le Site.
« Licence d’Utilisation » : conditions d’utilisation des ebooks reprenant les droits et obligations du Client Commandant un ebook et reprenant les informations relatives aux MTP.
« MTP »: Mesures techniques de protection imposées destinées à protéger les Ebooks de toute forme d’utilisation non autorisées par la Licence d’Utilisation.
« Produits » : ensemble des biens et services (programmes en ligne, ateliers, coaching) proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à www.vibrationsnaurelles.fr
« Ebook » : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.
« Programme » : programme en ligne d’accompagnement
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.
Commande
Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties et de l’acceptation de la Licence d’Utilisation pour les Ebooks. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits/Services Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande. Chaque Commande sera confirmée au Client par www.vibrationsnaturelles.fr Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par www.naturocalade.fr.
FONCTIONNEMENT DES CONSULTATIONS
Laure POYAU s’engage à contacter l’utilisateur ou à être présente au cabinet aux dates et heures convenues, après validation du paiement de la consultation.
L’utilisateur et Laure POYAU s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait de l’utilisateur, Laure POYAU tentera de recontacter ou attendra l’utilisateur jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu.
La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.
Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait de l’utilisateur et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
Si Laure POYAU n’a pas contacté l’utilisateur à l’heure prévue, l’utilisateur se verra proposé un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance ou sera remboursé à sa demande.
En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, l’utilisateur doit avertir Laure POYAU, par mail ou par téléphone, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.
Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part de l’utilisateur, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
La consultation en ligne ou en cabinet répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges. En outre, Laure POYAU est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.
Toute communication à caractère inappropriée- notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – de l’utilisateur pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement.
PAIEMENT
Consultation
Le prix de la consultation est fixé par Laure POYAU et affiché sur la page de Tarifs.
Une consultation se réserve via le formulaire de contact sur www.vibrationsnaturelles.fr, par mail ou par téléphone.
Le paiement de la consultation s’effectue à l’avance, lors de la réservation de celle-ci.
Toute consultation réservée ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné.
Un e-mail vous sera envoyé à l’issue de votre paiement avec la confirmation de la consultation et, sur demande, uniquement une facture détaillée.
Produits en ligne (programme, ebook)
Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa Commande, le Client dispose du mode de paiement suivant : Paiement par virement. Des plans de paiements (paiement en plusieurs fois) sont proposés pour certains Produits : l’acceptation des termes de la Commande engage le Client a régler les mensualités définies par le plan de paiement.
Il est précisé par ailleurs qu’aucun remboursement ne pourra être accordé suite à une Commande.
Le Client garantit à www.vibrationsnaturelles.fr qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
www.vibrationsnaturelles.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
DROIT DE RETRACTATION
S’agissant d’une souscription à distance, le code de la consommation (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.
Si la réservation à lieu pendant ce délai de 14 jours, Laure POYAU considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que l’utilisateur renonce de lui-même à son droit de rétractation.
Si la réservation a lieu au-delà de 14 jours, l’utilisateur bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément Laure POYAU dans un mail.
DONNEES PERSONNELLES
Les informations que vous communiquez à Laure POYAU étant indispensables pour le traitement de la consultation, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation de la consultation.
En réservant sur le site, vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un mail à info@naturocalade.fr.
MODIFICATIONS
Laure POYAU se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délais. L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.
Responsabilité
www.vibrationsnaturelles.fr ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même, la responsabilité de www.vibrationsnaturelles.fr au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Les programmes en ligne / Ebooks contiennent des recommandations générales à destination de personne sans problème de santé (physique ou mentale) qui souhaitent s’épanouir personnellement.
Les préconisations formulées dans ces produits se limitent à des « conseils généraux » et ne sont en aucun cas des conseils médicaux édictés par un professionnel de santé. En cas de problème de santé de quelque nature que ce soit, vous devez toujours consulter un médecin ou un professionnel agréé.
La propriétaire du site ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence des informations contenues dans les produits. Celles-ci relèvent d’opinions personnelles et/ou de celles des professionnels qui ont collaboré à la réalisation des produits. Les informations générales contenues dans ces produits ne tiennent compte d’aucune situation ou objectif personnels des lecteurs.
La propriétaire du site ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage lié à l’information ou au contenu des produits. Si vous utilisez ou vous appuyez sur des informations de ces produits, il vous revient la responsabilité de vous assurer, par une vérification indépendante, de son actualité, de son exhaustivité, de sa fiabilité, de sa pertinence et de son adaptation à votre situation personnelle. Ces préconisations générales ne remplacent d’aucune manière les conseils prodigués par un professionnel de santé et adaptés à votre situation individuelle.
Protection des données personnelles
Des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande sont collectées sur www.vibrationsnaturelles.fr. Ces données nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre www.vibrationsnaturelles.fr et le Client sont destinées à l’usage de www.vibrationsnaturelles.fr.
En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de www.vibrationsnaturelles.fr, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par www.vibrationsnaturelles.fr. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de www.vibrationsnaturelles.fr, il peut en informer www.vibrationsnaturelles.fr à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par www.vibrationsnaturelles.fr ou via le formulaire de contact.
www.vibrationsnaturelles.fr est responsable du traitement de ces données qui a été déclaré à la CNIL. Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à l’adresse suivante info@naturocalade.fr ou par le formulaire de contact présent sur le Site.
Propriété intellectuelle
L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes.
Ces contenus restent la propriété exclusive du site. En conséquence, aucune utilisation de ces contenus en dehors de la Licence d’Utilisation ne pourra être faite par les Utilisateurs et Clients, en ce compris notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec la Licence d’Utilisation.
Licence d’utilisation des livres numériques Ebook
La propriétaire du site concède au Client une licence d’utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s) appelé Ebook(s), en contrepartie du paiement par ce dernier du droit d’utilisation de chacun des Ebooks concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.
Protection des droits d’auteurs
Le contenu des Ebooks commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le Site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
www.vibrationsnaturelles.fr se charge d’informer le Client sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation du livre numérique avant que celui-ci ne procède au paiement dudit Ebook.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des Ebooks achetés et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation mises en place.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Loi applicable
Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.
Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance de Toulouse ou de la juridiction du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.